Querelle juridique pour la loi concernant les enfants autochtones


La loi C-92 du gouvernement fédéral octroie des droits permettant aux Premières Nations, aux Inuit et aux Métis d’exercer leurs compétences de leurs propres services à l’enfance et à la famille.

Cependant, le Québec semble s’y opposer, même avec son projet de loi nº 37.

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