La contestation par Québec au projet de loi C-92 se retrouve devant la Cour suprême


La contestation par Québec du projet de loi C-92, la loi fédérale qui établit le plein contrôle par les Autochtones sur les services à l’enfance et à la famille des Autochtones, se retrouve devant la Cour suprême.

Avant les audiences, l’Assemblée des Premières Nations a tenu une conférence de presse à Ottawa afin d’exposer toutes les raisons pour lesquelles le gouvernement François Legault ne devrait pas contester le projet de loi.